Décret n°85-1363 du 17 décembre 1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE ACTIF LEGAL
Décret n°85-1363 du 17 décembre 1985 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION DES MILITAIRES ENGAGES PENDANT LA PERIODE CORRESPONDANT A CELLE DU SERVICE ACTIF LEGAL