Codes, lois et règlements

Décret n°84-992 du 6 novembre 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE

Décret n°84-992 du 6 novembre 1984 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE,A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE