Codes, lois et règlements

Ordonnance n°58-1006 du 23 octobre 1958 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARA-MEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS

Ordonnance n°58-1006 du 23 octobre 1958 EXERCICE EN FRANCE DES PROFESSIONS MEDICALES, PHARMACEUTIQUES ET PARA-MEDICALES, PAR DES PERSONNES DE NATIONALITE FRANCAISE AYANT EXERCE EN TUNISIE, EN VERTU DE LA REGLEMENTATION PARTICULIERE A CE PAYS