Décret n°84-926 du 12 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE APPARTENANT AU CORPS INSTITUE PAR LE DECRET 641064 DU 18-10-1964 (CADRE D'ALGER) DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
Décret n°84-926 du 12 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE APPARTENANT AU CORPS INSTITUE PAR LE DECRET 641064 DU 18-10-1964 (CADRE D'ALGER) DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION