Codes, lois et règlements

Décret n°84-860 du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984

Décret n°84-860 du 20 septembre 1984 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES D'ACCES DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AU CORPS DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984