Décret n°52-280 du 5 mars 1952 PORTANT RAP. RELATIF A L'ENGAGEMENT A SOUSCRIRE PAR LES ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSEE A LEUR ENTREE A L'ECOLE D'APPLICATION DE CE SERVICE ET AU REMBOURSEMENT EVENTUEL PAR LES INTERESSES DES FRAIS D'ETUDES ET D'ENTRETIEN
Décret n°52-280 du 5 mars 1952 PORTANT RAP. RELATIF A L'ENGAGEMENT A SOUSCRIRE PAR LES ELEVES ADMINISTRATEURS DE L'INSEE A LEUR ENTREE A L'ECOLE D'APPLICATION DE CE SERVICE ET AU REMBOURSEMENT EVENTUEL PAR LES INTERESSES DES FRAIS D'ETUDES ET D'ENTRETIEN