Décret n°52-258 du 3 mars 1952 MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'ART. 1ER DU DECRET 462794 DU 27-11-1946 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE ACCORDEE AUX TITULAIRES DES PENSIONS SERVIES PAR LES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE
Décret n°52-258 du 3 mars 1952 MODIFICATION DU TAUX PREVU A L'ART. 1ER DU DECRET 462794 DU 27-11-1946 PORTANT FIXATION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE ACCORDEE AUX TITULAIRES DES PENSIONS SERVIES PAR LES CAISSES DE RETRAITES DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE