Décret n°52-246 du 3 mars 1952 ETENDANT AU CORPS DES PREPOSES DES EAUX ET FORETS D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DES D. 501612 ET 51233 ET PORTANT FIXATION DES MODALITES DE PASSAGE DES PREPOSES DES CADRES ALGERIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS ET INVERSEMENT
Décret n°52-246 du 3 mars 1952 ETENDANT AU CORPS DES PREPOSES DES EAUX ET FORETS D'ALGERIE LES DISPOSITIONS DES D. 501612 ET 51233 ET PORTANT FIXATION DES MODALITES DE PASSAGE DES PREPOSES DES CADRES ALGERIENS DANS LES CADRES METROPOLITAINS ET INVERSEMENT