Décret n° 51-1461 du 21 décembre 1951 portant publication de l’accord relatif à l’admission des stagiaires en France et en Norvège, signé à Paris le 6 novembre 1951
Décret n° 51-1461 du 21 décembre 1951 portant publication de l’accord relatif à l’admission des stagiaires en France et en Norvège, signé à Paris le 6 novembre 1951