Codes, lois et règlements

Ordonnance n°45-948 du 11 mai 1945 SITUATION DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES POLITIQUES ET TRAVAILLEURS NON VOLONTAIRES

Ordonnance n°45-948 du 11 mai 1945 SITUATION DES PRISONNIERS DE GUERRE, DEPORTES POLITIQUES ET TRAVAILLEURS NON VOLONTAIRES