Loi n°77-707 du 5 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES, SIGNEE A PARIS LE 8 OCTOBRE 1976
Loi n°77-707 du 5 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES, SIGNEE A PARIS LE 8 OCTOBRE 1976