Loi n°77-645 du 24 juin 1977 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A APPROUVER L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1975 SUR LE CACAO, ENSEMBLE SIX ANNEXES, FAIT A GENEVE LE 20 OCTOBRE 1975
Loi n°77-645 du 24 juin 1977 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A APPROUVER L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1975 SUR LE CACAO, ENSEMBLE SIX ANNEXES, FAIT A GENEVE LE 20 OCTOBRE 1975