Décret du 10 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-1834 DU 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX
Décret du 10 août 1954 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 46-1834 DU 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX