Directive Européenne n°2002-99 du 16 décembre 2002 DU CONSEIL fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Directive Européenne n°2002-99 du 16 décembre 2002 DU CONSEIL fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine