Décret du 6 octobre 1982 M. GALABERT JEAN-MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982
Décret du 6 octobre 1982 M. GALABERT JEAN-MICHEL EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982