Décret n°82-1004 du 24 novembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS ET A L'INSTITUTION DU VERSEMENT TRANSPORT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°82-1004 du 24 novembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS ET A L'INSTITUTION DU VERSEMENT TRANSPORT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER