du 26 janvier 1943 APPLICATION DU DECRET 596 DU 23-02-1942 RELATIF A L'APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940
du 26 janvier 1943 APPLICATION DU DECRET 596 DU 23-02-1942 RELATIF A L'APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 26-07-1941 INDEMNISANT LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE 1939-1940