du 25 juin 1937 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 HEURES) AUX ENTREPRISES PRIVEES CHARGEES DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
du 25 juin 1937 CONSULTATION DES ORGANISATIONS PATRONALES ET OUVRIERES EN VUE DE L'ELABORATION D'UN DECRET POUR L'APPLICATION DE L. 21-06-36 (SEMAINE DE 40 HEURES) AUX ENTREPRISES PRIVEES CHARGEES DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL