Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 8 janvier 1988 88-6 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE-TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NICE

Décision Européenne du 8 janvier 1988 88-6 DE LA CNCL PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE-TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NICE