Décret n°78-1133 du 28 novembre 1978 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES
Décret n°78-1133 du 28 novembre 1978 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES