Décret n° 78-1132 du 29 novembre 1978 modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) en ce qui concerne les règles générales de construction des bâtiments d'habitation
Décret n° 78-1132 du 29 novembre 1978 modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) en ce qui concerne les règles générales de construction des bâtiments d'habitation