Codes, lois et règlements

Décret n°89-539 du 3 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 881079 DU 30-11-1988 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET ABROGEANT LE DECRET 881078 DU 30-11-1988 FIXANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 31 DU DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Décret n°89-539 du 3 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 881079 DU 30-11-1988 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET ABROGEANT LE DECRET 881078 DU 30-11-1988 FIXANT LE MONTANT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 31 DU DECRET 881077 DU 30-11-1988 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE