Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 PROROGEANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS DE DIRECTION DES OFFICES D'INTERVENTION CREES DANS LES DIFFERENTS SECTEURS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982
Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 PROROGEANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS DE DIRECTION DES OFFICES D'INTERVENTION CREES DANS LES DIFFERENTS SECTEURS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982