Décret n°85-521 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 68901 DU 11-10-1968 FIXANT LE STATUT DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC
Décret n°85-521 du 10 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 68901 DU 11-10-1968 FIXANT LE STATUT DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE ET DES AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC