Décret n°85-513 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751211 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE TERRE
Décret n°85-513 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751211 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE TERRE