du 27 février 1981 18560 ET 18883 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976
du 27 février 1981 18560 ET 18883 DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX QUI ANNULE L'ARRETE DU 24-04-1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ONT FIXE LA LISTE DES OISEAUX PROTEGES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 10-07-1976