du 11 janvier 1980 PAR DECISION 5126 LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE L'ARRETE DU 09-04-1976 ET L'ARRETE DU 22-06-1976 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE LA MAITRISE ET DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX
du 11 janvier 1980 PAR DECISION 5126 LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE L'ARRETE DU 09-04-1976 ET L'ARRETE DU 22-06-1976 RELATIFS A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE LA MAITRISE ET DES OUVRIERS DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN DES MUSEES NATIONAUX