du 18 janvier 1940 A L'INSTRUCTION DU 2 JANVIER 1940 FIXANT L'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1939, A L'ETAT, AUX ORGANISMES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
du 18 janvier 1940 A L'INSTRUCTION DU 2 JANVIER 1940 FIXANT L'APPLICATION DU DECRET DU 10-11-1939, A L'ETAT, AUX ORGANISMES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS