du 12 juin 1968 DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NON REPRESENTES PAR UN GROUPE A L'ASSEMBLEE NATIONALE HABILITES A UTILISER LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION FRANCAISE POUR LA PROPAGANDE ELECTORALE A L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968, ETABLIE PAR LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 6784 DU 30 JANVIER 1967, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L. 1671 PARAG. III, DU CODE ELECTORAL
du 12 juin 1968 DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NON REPRESENTES PAR UN GROUPE A L'ASSEMBLEE NATIONALE HABILITES A UTILISER LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION FRANCAISE POUR LA PROPAGANDE ELECTORALE A L'OCCASION DES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 23 ET 30 JUIN 1968, ETABLIE PAR LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 6784 DU 30 JANVIER 1967, PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L. 1671 PARAG. III, DU CODE ELECTORAL