Décret n°74-478 du 17 mai 1974 REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (AVANCEMENT AU GRADE DE PREMIER MAITRE)
Décret n°74-478 du 17 mai 1974 REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (AVANCEMENT AU GRADE DE PREMIER MAITRE)