Décret n°85-471 du 30 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
Décret n°85-471 du 30 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 53953 DU 30-09-1953 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ET RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS