Décret n°85-462 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (ITEF) DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n°85-462 du 24 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76313 DU 07-04-1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS (ITEF) DU MINISTERE DE LA DEFENSE