Décret n°85-430 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 59832 DU 04-07-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS CIVILS ET DE PALAIS NATIONAUX ET DU GARDIENNAGE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'EDIFICES
Décret n°85-430 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 59832 DU 04-07-1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS CIVILS ET DE PALAIS NATIONAUX ET DU GARDIENNAGE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET D'EDIFICES