Décret n°85-414 du 3 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE
Décret n°85-414 du 3 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 76886 DU 16-09-1976 PORTANT STATUT DES OFFICIERS DE RESERVE, DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET DES OFFICIERS MARINIERS DE RESERVE