Décret n°89-444 du 28 juin 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°89-444 du 28 juin 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS