Décret n°89-425 du 28 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 87646 DU 07-08-1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Décret n°89-425 du 28 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 87646 DU 07-08-1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES