Codes, lois et règlements

Décret n°85-386 du 29 mars 1985 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORT

Décret n°85-386 du 29 mars 1985 MODIFIANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DES DROITS DE PORT