Décision du 22 août 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État auxquels s'applique, à titre obligatoire, les régimes de retraites complémentaires des assurances sociales institués par les décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951 et n° 59-1569 du 31 décembre 1959 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (15ème liste)
Décision du 22 août 1961 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État auxquels s'applique, à titre obligatoire, les régimes de retraites complémentaires des assurances sociales institués par les décrets n° 51-1445 du 12 décembre 1951 et n° 59-1569 du 31 décembre 1959 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (15ème liste)