Décret n°89-356 du 1 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE UNE ANNEXE),ADOPTES LE 01-12-1987
Décret n°89-356 du 1 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE UNE ANNEXE),ADOPTES LE 01-12-1987