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Codes, lois et règlements
Décret n°85-358 du 20 mars 1985 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
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Décret n°85-358 du 20 mars 1985 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS