Décret n°84-1082 du 4 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 61836 DU 22-07-1961 MODIFIE INSTITUANT UN COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (MIN DE RUNGIS)
Décret n°84-1082 du 4 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 61836 DU 22-07-1961 MODIFIE INSTITUANT UN COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE (MIN DE RUNGIS)