Décision Européenne du 23 janvier 1987 87-9 DE LA CNCL DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE
Décision Européenne du 23 janvier 1987 87-9 DE LA CNCL DEFINISSANT LES MODALITES DE PROGRAMMATION DES EMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE DES FORMATIONS POLITIQUES REPRESENTEES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE DES ASSEMBLEES DU PARLEMENT ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRESENTATIVES A L'ECHELLE NATIONALE