Codes, lois et règlements

Décret du 24 avril 1984 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR): 4 FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS DE L'ETAT,18 A 24 MEMBRES ELUS,3 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION,4 PERSONNALITES QUALIFIEES,RENOUVELLEMENT ANNUEL,VACANCE D'UN SIEGE

Décret du 24 avril 1984 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR): 4 FONCTIONNAIRES REPRESENTANTS DE L'ETAT,18 A 24 MEMBRES ELUS,3 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION,4 PERSONNALITES QUALIFIEES,RENOUVELLEMENT ANNUEL,VACANCE D'UN SIEGE