Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE