Décret n°84-493 du 19 juin 1984 PORTANT PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE RATIFICATION DU 22-12-1982 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,SIGNE A LONDRES LE 01-11-1974
Décret n°84-493 du 19 juin 1984 PORTANT PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE RATIFICATION DU 22-12-1982 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER,SIGNE A LONDRES LE 01-11-1974