Décret n°84-1077 du 23 novembre 1984 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DU GRADE DE QUARTIER-MAITRE DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MARINS DE DIRECTION DE PORT A DES GRADES EXISTANTS
Décret n°84-1077 du 23 novembre 1984 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DU GRADE DE QUARTIER-MAITRE DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MARINS DE DIRECTION DE PORT A DES GRADES EXISTANTS