Codes, lois et règlements

Décret du 2 avril 1984 M. RAMPANT MAURICE EST ADMIS SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 28-04-1984 AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Décret du 2 avril 1984 M. RAMPANT MAURICE EST ADMIS SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 28-04-1984 AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE