Codes, lois et règlements

Décret n°89-26 du 12 janvier 1989 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE,MODIFIANT LE DECRET 86543 DU 14-03-1986 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES EN APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n°89-26 du 12 janvier 1989 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE,MODIFIANT LE DECRET 86543 DU 14-03-1986 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES EN APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES