Codes, lois et règlements

Décret n°91-118 du 31 janvier 1991 RELATIF A LA COLLECTE DE PARIS PAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN SUR LES COURSES DE CHEVAUX ORGANISEES EN BELGIQUE

Décret n°91-118 du 31 janvier 1991 RELATIF A LA COLLECTE DE PARIS PAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN SUR LES COURSES DE CHEVAUX ORGANISEES EN BELGIQUE