Décret n°87-983 du 1 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 68485 DU 29-05-1968 PRIS POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA NOIX DE GRENOBLE DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE (CING)
Décret n°87-983 du 1 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 68485 DU 29-05-1968 PRIS POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA NOIX DE GRENOBLE DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE (CING)